Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre toute personne physique ou morale et l’école d’apnée Omniblue Freedive, située au 64 avenue de l’Abbé Dol, Port de la Madrague, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, dirigée par Sylvain Bes.
(contact@omnibluefreedive.com – 06 40 94 14 69)
Elles fixent contractuellement les conditions applicables aux prestations de services proposées par Omniblue Freedive.
L’inscription, par le paiement d’arrhes ou en totalité, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits et prix
Le terme « prestations de service » regroupe toutes les dénominations de l’offre :
« stage », « sortie », « workshop », « journée », « séjour », « découverte », « perfectionnement », « formation », « entraînement », « baptême », « training », « exploration », « full apnée », « sunset », « cross over », « pure explo ».
Le descriptif des offres est disponible sur le site :
https://omnibluefreedive.com
Les photographies illustrant les prestations ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés s’appliquent aux particuliers, sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Pour les groupes, cours individuels ou demandes spécifiques, un devis personnalisé sera proposé.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au jour de la demande de réservation.
Dans un souci de sécurité, Omniblue Freedive se réserve le droit d’adapter l’offre aux conditions météorologiques ou matérielles indépendantes de sa volonté.
Si l’offre devait être modifiée ou minorée par rapport à la prestation initialement prévue, ces ajustements pourront donner lieu à un report partiel ou total, à une annulation partielle ou totale avec remboursement partiel ou total, selon la situation.
Dans ce même cadre de sécurité, Omniblue Freedive se réserve le droit d’adapter la prestation aux conditions physiques réellement constatées des stagiaires, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement ou report.
Dans le cadre d’une validation de niveau ou de formation, en tant que diplômé d’État et Instructor Trainer SSI, Omniblue Freedive se réserve le droit de refuser la certification si le stagiaire n’a pas atteint les compétences requises à l’issue de la formation.
3. Modalités de réservation et d’inscription
Les demandes de réservation s’effectuent via le site internet ou par email à l’adresse contact@omnibluefreedive.com.
Une demande de renseignement par téléphone ne constitue pas une réservation.
La réservation est confirmée par retour écrit d’Omniblue Freedive à réception du paiement total ou des arrhes.
Les personnes mineures doivent fournir une autorisation parentale pour pratiquer la plongée en apnée. Seuls les représentants légaux peuvent effectuer la réservation.
Pour les prestations suivantes :
- formations SSI,
- prestations pour apnéistes autonomes (certifiés),
- tous les stages,
la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en apnée, datant de moins d’un an au dernier jour de la prestation, est obligatoire.
4. Modalités et délais de paiement
Pour les formations moniteur, cross over, packs SSI et accompagnateurs de participants aux stages hors Saint-Cyr-sur-Mer, la totalité du paiement doit être effectuée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du lien de paiement.
À défaut de réception dans ce délai, la réservation sera annulée.
Le paiement est possible par espèces, virement bancaire via lien de paiement ou paiement en ligne.
En cas de versement d’arrhes, le solde devra être réglé dans les trois (3) jours suivant la réception du lien de paiement correspondant.
En cas de non-paiement du solde un mois avant le début de la prestation, l’inscription est automatiquement annulée.
Les arrhes versées restent acquises à Omniblue Freedive et la place peut être attribuée à un autre participant.
Ces conditions s’appliquent également aux groupes à partir de quatre (4) personnes, clubs inclus.
5. Annulation et remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans justification ni frais.
En cas de paiement d’arrhes, ce délai court à compter du premier paiement.
Pour les réservations effectuées moins de quatorze (14) jours avant la date de la prestation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
5.1 Remboursement
Une annulation et un remboursement peuvent être accordés uniquement si le client produit un certificat médical récent, daté du jour même ou antérieur à la prestation, attestant d’une contre-indication médicale à la pratique de la plongée en apnée pour la période concernée.
Le certificat doit être transmis par email dès que possible après sa délivrance.
Dans ce cas :
- soit un report sans frais est proposé selon disponibilité,
- soit un remboursement intégral est effectué dans un délai de trente (30) jours après validation.
En l’absence de certificat médical conforme, les sommes versées restent acquises à Omniblue Freedive et ne sont pas remboursables.
Il est conseillé de souscrire une assurance annulation personnelle (notamment via la licence).
Les réactions incompatibles avec la pratique de l’apnée constatées sur place (ex. mal de mer, difficulté à compenser) ne donnent lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit être formulée par email à contact@omnibluefreedive.com.
5.2 Annulation ou modification par Omniblue Freedive
Omniblue Freedive se réserve le droit d’annuler ou modifier une prestation pour raisons de sécurité, météorologiques ou organisationnelles.
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :
- le remboursement intégral,
- le report sur une date ultérieure,
- l’émission d’une carte cadeau du montant versé, valable sans limite de durée.
Pour des raisons économiques, une sortie comptant uniquement deux (2) clients peut être annulée jusqu’à six (6) jours avant la prestation.
Le choix de la solution appartient exclusivement au client.
Les cartes cadeaux sont transférables et utilisables en une ou plusieurs fois.
6. Validité des bons cadeaux et achats groupés
6.1 Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables un (1) an, dans la limite des périodes d’ouverture annuelle du club.
Passé ce délai, ils ne peuvent être ni prolongés ni remboursés, sauf disposition légale contraire.
6.2 Achats groupés / packs
Les prestations achetées en pack ou en groupe sont valables un (1) an, dans la limite des périodes d’ouverture annuelle du club.
7. Engagement et responsabilités
Dans une démarche éco-citoyenne, Omniblue Freedive s’engage à respecter l’environnement et les règles en vigueur : aucun contact volontaire avec la faune ou la flore, aucun prélèvement, aucun nourrissage.
Les stagiaires s’engagent à respecter ces mêmes principes.
Omniblue Freedive déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les stagiaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle.
Ils s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à utiliser le matériel conformément aux recommandations, à fournir des informations exactes sur leur état de santé, y compris le jour-même, à respecter strictement les consignes, à ne jamais dépasser leurs limites personnelles, à signaler immédiatement tout inconfort ou malaise, et à ne pas reproduire seuls des techniques nécessitant une supervision.
Les effets personnels des stagiaires ne sont pas sous la responsabilité d’Omniblue Freedive. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans protection.
8. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Tous les supports pédagogiques produits par Omniblue Freedive sont sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Sauf mention contraire écrite préalable, les stagiaires autorisent Omniblue Freedive à utiliser leur image et leur voix à des fins promotionnelles, sans contrepartie financière.
Les images de stagiaires mineurs ne sont utilisées qu’avec autorisation écrite des représentants légaux.
Les images, photos et vidéos du site et des supports de communication sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
9. Force Majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeurs (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.)
10. Réclamations et litiges
En cas de litige relatif à l’application des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le droit applicable est le droit français et la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Toulon.