CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’entendent pour toutes les relations commerciales entre toute personne physique ou morale et l’école d’apnée Omniblue Freedive, située au 64 avenue de l’Abbé Dol, Port de la Madrague, à Saint-Cyr-sur-Mer (83), dirigée par Sylvain Bes.
(contact@omnibluefreedive.com , 06.40.94.14.69).
Elles fixent contractuellement les transactions concernant les prestations de services proposées par Omniblue Freedive.
L’inscription par le paiement des arrhes ou en totalité entraine l’acceptation et l’adhésion à ces conditions.
2. Produits et prix
Le terme « prestations de service » regroupe toutes les dénominations de l’offre : « stage », « sortie », « workshop », « journée », « séjour », « découverte », « perfectionnement », « formation », « training ». Le descriptif de l’offre est disponible sur le site https://omnibluefreedive.com . Les photographies illustrant la description ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés s’appliquent au particulier, s’entendent en Euros et toutes taxes comprises. Pour les demandes de groupes, cours individuels ou demandes particulières, un devis sera proposé.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. La valeur d’une offre sera alors celle affichée le jour de la demande de réservation.
Dans une démarche de sécurité, Omniblue Freedive se réserve le droit d’adapter l’offre aux conditions météorologiques et matérielles indépendantes de sa volonté. Si l’offre venait à être minorée au regard la prestation initialement prévue, ces modifications pourront donner lieu à un report partiel ou total de l’activité, à une annulation partielle ou totale avec un remboursement partiel ou total selon le cas.
Dans ce même cadre de sécurité, Omniblue Freedive se réserve le droit d’adapter l’offre aux conditions physiques des stagiaires réellement constatées en milieu sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou un report partiel ou total de l’activité.
Dans le cadre d’une validation de niveau ou de formation, en tant que diplômé d’État et Instructor Trainer SSI, Omniblue Freedive se réserve le droit de refuser la certification si le stagiaire n’a pas atteint les compétences attendues à l’issu de la formation.
3. Modalités de réservation et d’inscription
Les demandes de réservation se font par email à l’adresse contact@omnibluefreedive.com ou via le formulaire de contact du site internet. Une demande renseignements par téléphone ne constitue pas une réservation. La réservation est confirmée par retour écrit de la part d’Omniblue Freedive à réception des arrhes d’un montant de 50% du prix total de la prestation ou versement de la totalité .
Les personnes mineures désirant réserver doivent présenter une autorisation parentale à pratiquer la plongée en apnée.
Suite à une demande de réservation, à compter de la date d’envoi d’un e-mail de confirmation d’option par Omniblue Freedive, la personne morale ou physique dispose de dix jours pour verser des arrhes à hauteur minimale de 50% du prix affiché de la prestation. À défaut de réception du paiement dans le délai imparti, la demande de réservation sera annulée.
Dans le cadre d’une réservation, toute personne a l’obligation de produire un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée en apnée datant de moins d’un an au dernier jour de la prestation. Les personnes s’engagent également à remplir le bulletin d’inscription et à respecter les principes détaillés dans l’onglet « avis médical ».
4. Modalités et délais de paiement
Le paiement des prestations est possible par
chèque adressé à l’ordre de Sylvain Bes
espèces
virement bancaire
Dans le cas d’un paiement partiel par versement anticipé d’arrhes, le solde sera à régler le premier jour de la prestation (dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la somme devra être reçue sur le compte bancaire d’Omniblue Freedive le premier jour de la prestation).
Dans le cas d’une prestation pour un groupe, le solde est à régler au plus tard 15 jours avant le début de la prestation.
5. Annulation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, toute personne morale ou physique dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, à réception des arrhes.
Passé ce délai, seul un certificat médical de contre indication à la pratique de la plongée en apnée établi après la conclusion du contrat pourra justifier une annulation et un remboursement de la prestation. Il sera proposé au préalable un report de l’activité. En cas d’annulation sans certificat médical, Omniblue Freedive, proposant des prestations en très petits groupes, se réserve le droit d’appliquer les frais suivants :
Entre soixante jours et six jours avant le début de la prestation : 50% du montant total de la prestation (soit les arrhes à hauteur minimale)
Moins de six jours avant le premier jour de la prestation : 100% du montant total de la prestation
L’annulation doit être formulée par e-mail à contact@omnibluefreedive.com ou par courrier à Omniblue Freedive, 64 avenue de l’Abbé Dol, Port de la Madrague, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Il est conseillé de souscrire une assurance annulation personnelle (via la souscription d’une licence) pour couvrir les frais d’annulation le cas échéant.
Des conditions de santé ou des réactions incompatibles avec la pratique de l’apnée constatées sur place (ex. mal de mer) ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Pour des raisons financières, Omniblue Freedive se réserve le droit d’annuler une sortie qui ne compterait que deux stagiaires six jours avant la date de la prestation. Les stagiaires inscrits seront alors intégralement remboursées ou un report sera proposé.
6. Engagement et responsabilités
Dans une démarche éco-citoyenne de préservation de l’environnement, Omniblue Freedive s’engage à respecter les règles en vigueur et l’équilibre écologique de toute zone de pratique (aucun contact délibéré avec la faune et la flore, aucun prélèvement, aucun nourrissage). Au club, les savons proposés sont respectueux de l’environnement, la vaisselle est réutilisable et les déchets sont triés.
Les stagiaires pratiquants avec Omniblue Freedive s’engagent à respecter les mêmes règles de respect à l’école et sur site.
Omniblue Freedive déclare être détenteur d’une assurance responsabilité civile.
Les stagiaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes et matériels de sécurité et à en respecter l’usage préconisé par Omniblue Freedive.
Les effets personnels des stagiaires ne sont pas sous la responsabilité d’Omniblue Freedive. Il est donc vivement conseillé de ne rien laisser de fragile ou précieux sans protection hermétique (sac étanche) ou à la vue de tout un chacun.
7. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Tous les supports pédagogiques et didactiques (fiches, dossiers, affiches,…) édités et produits par Omniblue Freedive sont sa propriété. Ils sont interdits à la reproduction et à l’usage sans autorisation préalable.
Sans mention particulière préalable, les stagiaires acceptent de céder leur droit à l’image et à la voix pour une utilisation commerciale par Omniblue Freedive sans contre partie financière. Les images des stagiaires mineurs ne font pas l’objet d’une telle utilisation.
Les images, photos et vidéos du site, des affiches, des catalogues et autres productions on et off-line sont protégées par un copyright. Elles sont interdites à toute utilisation ou reproduction sans autorisation préalable.
8. Réclamations et litiges
En cas de différend quant à l’application de ces conditions générales de vente, si une solution à l’amiable n’est pas trouvée entre les parties, le droit applicable est le droit du commerce et la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Toulon.